Depuis 2014, les Européens pouvaient demander à Google et Bing une désindexation de leur nom sur le moteur de recherche pour des liens vers des contenus “inadéquats, non pertinents ou… excessifs”. Mais un médecin a ouvert une brèche prometteuse.
Un chirurgien néerlandais remporte l’affaire marquante du ” droit à l’oubli “. Grâce à cette jurisprudence, les médecins ne seront plus jugés par Google sur l’aptitude à exercer leur profession. Une première car, à l’origine, le droit à l’oubli ne concernait que la vie privée – et non professionnelle.
Elon le Guardian, un chirurgien néerlandais, sanctionné pour négligence médicale, a gagné une action en justice pour retirer les résultats d’une recherche Google sur son nom dans une décision historique sur le ” droit à l’oubli “.
L’inscription du médecin au registre des professionnels de la santé a d’abord été suspendue par un comité disciplinaire en raison de mauvais soins postopératoires qu’elle a prodigués à un patient. Après un appel, la décision a été remplacée par une « suspension conditionnelle » en vertu de laquelle elle a été autorisée à continuer d’exercer sa profession.
Mais sur Google, les premiers résultats de recherche portant sur les noms et prénoms du médecin pointaient, notamment, vers une liste noire de praticiens… Ce que d’aucuns pourraient comparer à une mort numérique…
Dans un premier temps, Google et l’équivalent de la CNIL hollandaises (l’Autoriteit Persoonsgegegevens), ont d’abord rejeté les tentatives de suppression des liens au motif que le médecin était encore en période probatoire et que les informations étaient toujours pertinentes.
Cependant, dans ce qui s’avère être le premier cas de droit à l’oubli impliquant une négligence médicale de la part d’un médecin, le tribunal de district d’Amsterdam a ensuite jugé que le chirurgien avait “un intérêt à ne pas indiquer que chaque fois qu’une personne entre son nom complet dans le moteur de recherche Google, (presque) immédiatement la mention de son nom apparaît sur la « la liste noire des médecins », et cette importance pèse davantage que l’intérêt public pour trouver cette information ».
Le juge a déclaré qu’en dépit de la véracité de l’information sur le site Web quant aux manquements du médecin en 2014, le nom péjoratif du site de la liste noire laissait entendre qu’elle n’était pas apte à traiter les gens, ce que les conclusions du comité de discipline n’appuyaient pas.
Le tribunal a en outre rejeté l’allégation de Google selon laquelle la plupart des gens auraient de la difficulté à trouver l’information pertinente dans le Big-register de la commission médicale, où les dossiers sont détenus publiquement. Comme chacun sait, l’association d’un nom avec une liste noire suffit à dégrader une e-reputation.
Depuis l’arrêt, l’avocat du chirurgien, Maître Van Lynden, a déclaré qu’il avait demandé la radiation de 15 médecins de la liste noire, ce qui impliquait des mesures disciplinaires mineures, mais dont la moitié seulement avait été acceptée. “Le comité de discipline n’a pas pour but de punir. Il s’agit de corriger l’erreur du médecin pour qu’il puisse faire le travail la prochaine fois “, a dit M. Van Lynden. Une façon d’associer le droit à l’oubli et le droit à l’erreur.
Rappelons que depuis que la Cour de justice européenne a établi le “droit à l’oubli” dans un arrêt de 2014 relatif à la plainte d’un citoyen espagnol contre des documents le concernant trouvés sur Google. Environ 3 millions de personnes en Europe ont fait une telle demande aux moteurs de recherche de supprimer les liens vers des contenus “inadéquats, non pertinents ou… excessifs”.
